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Conception et réalisation

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Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.eau17.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du syndicat des eaux de Charente-Maritime ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du syndicat des eaux de Charente-Maritime ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Hébergement

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Politique générale de protection des données

1 • Politique de protection des données

Notre Politique de protection des données est partagée au sein de notre établissement par l’ensemble de nos collaborateurs et se trouve accessible sur les sites internet de EAU17 et de la RESE via la rubrique “données personnelles”.

2 • Légalité des traitements

EAU17 vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel qu’elle met en œuvre de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble de vos données.

3 • Sous-traitance du traitement

Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues.

4 • Transfert de données

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays membres de l’Union européenne (UE) ou en dehors de l’UE, vous en êtes informés avant de la collecte.

5 • Protection contre la violation de données

EAU17 a défini et mis en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données contre la perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

6 • Conservation des données

EAU17 ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

7 • Information relative à vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la règlementation en vigueur ne s’y oppose. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

8 • Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser une demande, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse de courrier électronique rgpd@eau17.fr ou à défaut un courrier à l’adresse postale suivante :

À l’attention du Référent RGPD – 131 cours genêt CS50517 – 17119 Saintes Cedex

9 • Comment nous contacter ?

Vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via l’adresse de courrier électronique rgpd@eau17.fr ou à défaut un courrier à l’adresse postale suivante :

À l’attention du Référent RGPD – 131 cours genêt CS50517 – 17119 Saintes Cedex