Comités syndicaux

Comité Syndical

Date de l’instance

  • 01_Approbation du procès-verbal du comité syndical du 10 novembre 2023

  • 02_Eau potable - Décision modificative 2023 n°2

  • 03_Assainissement - Décision modificative 2023 n°2

  • 04_Budget eau potable - Apurement des opérations pour compte de tiers

  • 05_Modalités de répartition des charges entre le budget principal et le budget …

  • 06_Eau potable - Montant de la redevance d'amortissement pour 2024

  • 07_Eau potable - prix littoral 2024

  • 08_Assainissement collectif - Montant de la redevance d'amortissement pour 2024

  • 09_Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Ta…

  • 10_Redevance de contrôle des assainissements non collectifs - Tarifs 2024

  • 11_Assainissement non collectif - Majoration de la somme équivalente à la redev…

  • 12_Raccordement au réseau public d'assainissement collectif - Pénalités pour no…

  • 13_Valeur du coefficient de réduction de la redevance eau potable pour 2024

  • 14_Ville de Saintes - Montant de la redevance d'amortissement eau potable pour …

  • 15_Ville de Saintes - Montant de la redevance d'amortissement assainissement co…

  • 16_Tarification du traitement des matières de vidange - Tarifs 2024

  • 17_Tarification du traitement des matières de curage des réseaux - Tarifs 2024

  • 18_Inspection télévisée et contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement p…

  • 19_Maîtrise d'oeuvre interne et mission SPS - Tarifs 2024

  • 20a_Redevance d'occupation des ouvrages par des opérateurs privés de téléphonie…

  • 20b_Redevance d'occupation des ouvrages par 17 Numérique - Tarifs 2024 et 2025

  • 20c_Redevance d'occupation des ouvrages en dehors des opérateurs privés de télé…

  • 20d_Redevance d'occupation d'une parcelle de terrain pour une antenne relais - …

  • 21_Modallités de facturation pour l'utilisation de bornes de puisage (bornes ve…

  • 22_Budget primitif 2024 - Eau potable

  • 23_Budget primitif 2024 eau potable - Autorisations de Programmes (AP) et Crédi…

  • 24_Budget primitif 2024 - Assainissement

  • 25_Budget primitif 2024 assainissement - Autorisations de Programmes (AP) et Cr…

  • 26_Tableau des effectifs

  • 27_Révision des seuils d'éligibilité des extensions des réseaux d'eau potable e…

  • 28_RESE Budget primitif 2024 eau potable

  • 29_RESE Budget primitif 2024 assainissement collectif

  • 30_RESE Tableau des effectifs 2024

  • 31_RESE Révision du RIFSEEP du directeur

  • 32_RESE Modification de la délibération créant l'emploi du directeur

  • 33_RESE - Redevance prélèvement 2024

  • 34_RESE - Tarifs eau et assainissement 2024

  • 35_RESE - Tarifs 2024 travaux et prestations diverses

  • 36_RESE - Décision modificative n° 2 budget eau potable 2023

  • 37_RESE - Décision modificative n° 2 budget assainissement 2023