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Comité Syndical
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Comités syndicaux
Comité Syndical
Date de l’instance
15 novembre 2024
Liste des délibérations
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Procès verbal de la réunion du comité du 14 juin 2024
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01_Approbation du Procès-Verbal du comité du 14 juin 2024
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02_Décision modificative 1 - Budget eau potable 2024
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03_Décision modificative 1 - Budget assainissement 2024
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04_Débat d'Orientations Budgétaires
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05_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Lancemen…
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06_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Dépôt de…
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07_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Lancement de la procédure
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08_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
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09_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Lancement de la consultat…
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10_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
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11_Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potabl…
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12_RESE Décision modificative 1 budget eau potable 2024
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13_RESE Débat d'Orientations Budgétaires
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