Comités syndicaux

COMITE SYNDICAL

Date de l’instance 13 juin 2025

01 - Compte Administratif 2024 eau potable
- Télécharger
02 - Compte Administratif 2024 assainissement
- Télécharger
03 - Compte de Gestion 2024 eau potable
- Télécharger
04 - Compte de Gestion 2024 assainissement
- Télécharger
05 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 eau potable
- Télécharger
06 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 assainissement
- Télécharger
07 - Budget supplémentaire 2025 eau potable
- Télécharger
08 - Budget supplémentaire 2025 assainissement
- Télécharger
09 -Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) budget assainiss…
- Télécharger
10 - Assainissement non collectif - fixation des tarifs 2026
- Télécharger
11 - Tableau des effectifs
- Télécharger
12 - RPQS eau potable et assainissement
- Télécharger
13 - Adhésion de la commune de Surgères à Eau 17 pour les compétences assainis…
- Télécharger
14 - Contrats de délégation des services publics d’assainissement collectif et…
- Télécharger
15 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 EAU POTABLE
- Télécharger
16 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 ASSAINISSEMENT COLLECT…
- Télécharger
17 - RESE AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 EN 2025
- Télécharger
18 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES EAU POTABLE 2025
- Télécharger
19 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES ASSAINISSEMENT 2025
- Télécharger

Liste des délibérations