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COMITE SYNDICAL
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Comités syndicaux
COMITE SYNDICAL
Date de l’instance
12 décembre 2025
00 - Liste des délibérations
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PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 14 NOVEMBRE 2025 SIGNE
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01- Approbation du PV du CS du 141125
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02 - Adhésion_ville_Surgères
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03 - Décisions Modificatives_Eau_Potable
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04 - Décisions Modificatives_Assainissement
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05 - Dotations_aux_provisions_risques_charges
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06 - Fixation calcul flux financiers entre les budgets
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07 - redevance_aep_2026
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08 - prix_littoral_2026
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09 - redevance_assainissement_2026
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12 - PFAC_2026
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13 - redevance_anc_2026
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14 - redevance_ass_2026 Surgères
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15 - redevance_aep_2026_Saintes
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16 - redevance_ass_2026 Saintes
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17 - matières_vidanges_2026
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18 - curage_réseaux_2026
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19 - ITV et contrôle d'étanchéité 2026
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20 - Maitrise d'Oeuvre_SPS_2026
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21 - Redevance occupation_ouvrages_17num_2026 et 2027
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22 - Redevance occupation_ouvrage_téléphonie_2026 et 2027
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23 - Redevance occupation terrain par antenne relais 2026 et 2027
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24 - Redevance antennes autres opérateurs 2026 et 2027
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25 - Bornes de puisage
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26 - Budget Primitif_2026_eau_potable
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27 - Budget Primitif_2026_assainissement
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28 - APCP_Eau_Potable
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29 - APCP_Assainissement
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30 - Tableau_effectifs
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31 - DSP_AEP_AC_Saintes_Est_Choix_delegataire
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32 - DSP_AEP_Ile_de_Re_Choix_delegataire
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33 - DSP_AC_Ile_de_Re_Choix_delegataire
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34 - RESE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
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35 - RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
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36 - RESE REDEVANCES PRELEVEMENT 2026
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37 - RESE TABLEAU DES POSTES 2026
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38 - RESE BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2026
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39 - RESE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
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10 - Redevance_performance_AEP_2026
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11 - Redevance_performance_AC_2026
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35-1 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
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35-2 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
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35-3 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
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