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COMITE SYNDICAL
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Comités syndicaux
COMITE SYNDICAL
Date de l’instance
26 juin 2026
Liste des délibérations
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00 - PV DU 12 décembre 2025
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01 - PV DU 5 juin 2026
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00 - APPROBATION PV CS DU 121225
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01 - APPROBATION PV CS DU 050626
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02 - APPROBATION DU CFU 2025 eau potable
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03 - APPROBATION DU CFU 2025 assainissement
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04 - Affectation du résultats 2025 eau potable
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05 - Affectation du résultats 2025
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06 - Budget Supplémentaire 2026 eau potable
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07 - Budget Supplémentaire 2026 assainissement
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08 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement assainissement
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09 - Tarifs ANC 2027
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10 - Tarifs des Bornes de puisage 2026
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11 - Tableau des effectifs
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12 - Adhésion de Surgères AC et ANC - PV de mise à disposition de biens
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13 - Adhésion de Surgères - Transfert des résultats
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14 - RPQS 2025
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15 - Installation des 6 commissions thématiques
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16 - CCSPL
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17 - Association AMORCE représentants
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18 - Désignation délégués SOLURIS
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19 - Désignation commission Bassin de la Charente
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20 - Désignation délégués à UNIMA
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21 - Désignation membres des CLE (SAGE)
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22 - CDSP
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23 - Guide des Achats Publics
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24 - Règlement intérieur 2026
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25 - 339 RESE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - EAU POTABLE
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26 - 340 RESE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - ASSAINISSEMENT
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27 - 341 RESE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 EN 2026
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28 - 342 RESE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 eau potable
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29 - 343 RESE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 assainissement
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