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RPQS, RA, BSA : décryptage des documents annuels d’Eau 17 et leur utilisation par les collectivités
Pourquoi ces rapports ?
En tant qu’autorité compétente, Eau 17 élabore et met à disposition plusieurs rapports annuels, chacun répondant à un objectif spécifique :
- Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) informe sur la performance du service public ;
- Rapport Annuel de l’exploitant (RA) rend compte de l’exécution du service ;
- Bilan du Système d’Assainissement (BSA) permet un suivi opérationnel du fonctionnement du système d’assainissement.
Une fois approuvés, ces documents sont mis à la disposition des communes et intercommunalités par Eau 17.
Votre rôle est de présenter ces documents au conseil municipal ou en conseil communautaire.
RPQS, RA, BSA : mode d’emploi
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
C’est quoi ?
Le document réglementaire de référence qui rendre compte de la qualité, de la performance et du prix du service public d’eau potable, d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif.
Les RPQS sont présentés et délibérés par le comité syndical d’Eau 17, qui regroupe les élus représentant l’ensemble des communes et intercommunalités adhérentes.
Les indicateurs présentés dans ces rapports sont transmis à l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, accessible sur le portail Sispea (cliquez ici pour consulter la page dédiée de l’observatoire). Cet observatoire rassemble les données relatives à l’organisation, à la tarification et à la performance des services publics d’eau et d’assainissement. Il permet notamment de suivre les résultats des services et de faciliter les comparaisons entre collectivités.
En complément, Eau 17 produit des fiches synthétiques mettant en évidence les principales données relatives à son périmètre.
Que contient-il ?
- Données techniques : population desservie, volumes, linéaire de réseau, branchements…
- Indicateurs de performance : taux de fuite, qualité de l’eau, conformité des contrôles…
- Tarification et structure du prix.
- Investissements réalisés et programmés
- Actions menées (protection de la ressource, sobriété, aides…)
Le RPQS exhaustif 2025 a été présenté au comité syndical d’Eau 17 le 26 juin dernier. Il est disponible sur le site internet. Il permet de suivre l’évolution du service d’une année sur l’autre.
Les fiches synthèse RPQS
C’est quoi ?
Des fiches recto verso qui présentent les principaux chiffres clés de chaque compétence.
Que contiennent-elles ?
- Eau potable : volumes, population, taux de fuite, investissements, prix…
- Assainissement collectif : volumes traités, performance des stations, investissements…
- Assainissement non collectif : nombre de contrôles, taux de conformité, aides…
Les données par territoire
C’est quoi ?
Des données consolidées à l’échelle de chaque intercommunalité. Elles permettent aux collectivités de disposer des indicateurs et des valeurs spécifiques à leur territoire.
Les données de votre territoire sont disponibles en bas de cette page.
Rapport annuel de l’exploitant
C’est quoi ?
Un document produit par l’exploitant, par lequel il rend compte de l’exécution du service.
Que contient-il ?
- Contexte et événements marquants de l’année ;
- bilan des interventions d’exploitation et de maintenance ;
- chiffres clés consolidés (patrimoine, abonnés, exploitation).
À quoi ça sert ?
À avoir une vision détaillée de l’exploitation du service pour l’année écoulée, n complément des indicateurs réglementaires présentés dans le RPQS.
Bilan annuel pour l’assainissement collectif
C’est quoi ?
Un document technique à caractère réglementaire, produit par les exploitants dans le cadre des obligations de surveillance et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectif. Il permet de disposer d’une vision globale du fonctionnement du système, depuis la collecte des eaux usées jusqu’au traitement et au rejet, et d’identifier les éventuels dysfonctionnements ou actions à engager.
Que contient-il ?
- Bilan annuel du système d’assainissement (BSA) : suivi des performances épuratoires et la conformité des rejets ;
- les volumes, les charges reçues et traitées ;
- les dysfonctionnements, anomalies et points de vigilance ;
- les actions correctives ou les travaux nécessaires.
Il est transmis aux autorités de contrôle et aux agences de l’eau.