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Actes administratifs
Actes administratifs | Eau17
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CONSEIL D'EXPLOITATION RESE du
- Liste des délibérations du Conseil d'Exploitation RESE du 12 novembre 2025
- 308 - AVIS CE POUR LE DOB RESE
- 311 Marché de pompes eaux chargées RESE
- 315 Marché de REALISATION DE PLATEFORMES ET DE CLOTURES DE PROTECTION POUR CIT…
- 317 Marché de FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL RESE
- 318 SAD POUR LES REPARATIONS SUR LES OUVRAGES EXPLOITES PAR LA RESE
- 319 REMISE GRACIEUSE SURCONSOMMATION DOSSIER M.KELLY ET MME WILSON RESE
- 320 ACCORD TRANSACTIONNEL M. COMPAIN ET LA RESE
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CONSEIL D'EXPLOITATION RESE du
- 00 - Liste des délibérations signée
- 01 - MARCHE DE TRANSPORT ET COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS DEPURATION
- 02 - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LEAU POTA…
- 03 - MARCHE DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC A…
- 04 - REMISE GRASIEUSE M SUDRE
- 05 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
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CONSEIL D'EXPLOITATION RESE du
- 00 - Liste des délibérations
- 297 - RESE Admissions en non-valeur
- 298 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SCI LA GRENOUILLERE RESE - Eau 17
- 299 -CONCILIATION CER - RESE
- 300 - RESERVE OPERATIONNELLE
- 301 - MARCHE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DE PRODUCTION D'EAU…
- 302 - MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MOTEURS ET VARIATEURS DE POMPAGE EAUX T…
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