Actes administratifs
Actes administratifs | Eau17
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COMITE SYNDICAL du
- 01 - ELECTION DU PRESIDENT d'Eau 17
- 02 - Composition du Bureau
- 03 - Election des VP
- 04 - Election des Membres du BS
- 05 - Désignation membres Conseil Exploitation
- 06 - Charte de l'élu local
- 07 - Election de la CAO
- 08 - Délégation Compétences au PDT
- 09 - Délégation Compétences au BS
- 10 - Délégation du comité au Pdt attributions relevant RESE
- 11 - Délégations du Comité au Conseil d'Exploitation
- 12 - Indemnités PDT et VP
- RAPPORTS DES VOTES
- 13 - PV ELECTION PDT, VP, MEMBRES BUREAU
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - Marchés assurances Eau 17-RESE
- 02 - Admission en non-valeur - créances éteintes
- 03 - Tableau des effectifs
- 04 - ACTUALISATION DES DIAGNOSTICS AMONT POUR 6 STATIONS D'EPURATION
- 05 -Subventions pour la Campagne de mesures des PFAS
- 06 - Reseau partenarial de suivi des pesticides 2026
- 07 - Bancarisation des données 2026
- 08 - Acquisition parcelle La clisse
- 09 - Etude complémentaire St Laurent de la Prée 2026
- 10 - Détection et géoréférencement des réseaux enterrés
- 11 - Mise en production du forage Les Groies Bertin à Romegoux - Demande de sub…
- 12 - EXT AEP Liste 2026-2
- 13 - Aménagement AEP Liste 2026-2
- 14 - Renouvellement des réseaux AEP Liste 2026-2
- 15 - Construction de la station d’épuration de Fouras – marché canalisations CO…
- 16 - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif de CLION
- 17 - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif de MOSNAC
- 18 - EXT Assainissement Collectif Liste 2026-2
- 19 - Aménagement Assainissement Collectif Liste 2026-2
- 20 - Réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif Liste 2026-2
- PROCES VEBAL DU BUREAU SYNDICAL DU 24 FEVRIER 2026
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- PROCES VERBAL DU BUREAU SUNDICAL DU 27 JANVIER 2026
- 01-Avenant Dommage aux Biens
- 02 - Attribution Véhicule de Fonction
- 03 - Régime d'astreinte des agents de droit public Modification de la délibérat…
- 04 - Régime d'astreinte des salariés de droit privé Modification de la délibér…
- 05 - Admission_non_valeur_Ile de Ré nord et SAINTES_Eau Potable
- 06 - Admission_non_valeur_Ile de Ré nord et SAINTES_Assainissement Collectif
- 07 - ECHANGE MULTILATERAL LA CLISSE
- 08 - Réplication de la démarche terres de sources
- 09 - Contribuer à la gestion de la préservation de la ressource en eau sur le t…
- 12 - Travaux de créations et renouvellement des réseaux deau potable et dassain…
- 13 - Travaux de renouvellement renforcement et aménagement des réseaux d_eau po…
- 14 - PROGRAMME D_EQUIPEMENTS DE RECHERCHE DE FUITES D_EAU POTABLE
- 15 - Liste 2026-1 des Extensions AEP
- 16 - Liste 2026-1 des Aménagements AEP
- 17 - Liste 2026-1 des Renouvellements des réseaux AEP
- 18 - Construction Nouvelle STEP_Fouras_Autorisation_Pdt_signer_marché_démopaysa…
- 19 - Transfert des eaux traitées d'Aigrefeuille d'Aunis vers Salles sur Mer
- 20 - ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D_ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- 21 - Liste 2026-1 des Extensions Assainissement
- 22 - Liste 2026-1 des Aménagements assainissement
- 23 - Liste 2026-1 des Réhabilitation des réseaux d'assainissement
- 24 - Acquisition de véhicules légers et utilitaires en achat ou en location pou…
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COMITE SYNDICAL du
- 00 - Liste des délibérations
- PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 14 NOVEMBRE 2025 SIGNE
- 01- Approbation du PV du CS du 141125
- 02 - Adhésion_ville_Surgères
- 03 - Décisions Modificatives_Eau_Potable
- 04 - Décisions Modificatives_Assainissement
- 05 - Dotations_aux_provisions_risques_charges
- 06 - Fixation calcul flux financiers entre les budgets
- 07 - redevance_aep_2026
- 08 - prix_littoral_2026
- 09 - redevance_assainissement_2026
- 12 - PFAC_2026
- 13 - redevance_anc_2026
- 14 - redevance_ass_2026 Surgères
- 15 - redevance_aep_2026_Saintes
- 16 - redevance_ass_2026 Saintes
- 17 - matières_vidanges_2026
- 18 - curage_réseaux_2026
- 19 - ITV et contrôle d'étanchéité 2026
- 20 - Maitrise d'Oeuvre_SPS_2026
- 21 - Redevance occupation_ouvrages_17num_2026 et 2027
- 22 - Redevance occupation_ouvrage_téléphonie_2026 et 2027
- 23 - Redevance occupation terrain par antenne relais 2026 et 2027
- 24 - Redevance antennes autres opérateurs 2026 et 2027
- 25 - Bornes de puisage
- 26 - Budget Primitif_2026_eau_potable
- 27 - Budget Primitif_2026_assainissement
- 28 - APCP_Eau_Potable
- 29 - APCP_Assainissement
- 30 - Tableau_effectifs
- 31 - DSP_AEP_AC_Saintes_Est_Choix_delegataire
- 32 - DSP_AEP_Ile_de_Re_Choix_delegataire
- 33 - DSP_AC_Ile_de_Re_Choix_delegataire
- 34 - RESE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
- 35 - RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
- 36 - RESE REDEVANCES PRELEVEMENT 2026
- 37 - RESE TABLEAU DES POSTES 2026
- 38 - RESE BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2026
- 39 - RESE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
- 10 - Redevance_performance_AEP_2026
- 11 - Redevance_performance_AC_2026
- 35-1 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
- 35-2 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
- 35-3 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
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CONSEIL D'EXPLOITATION RESE du
- Liste des délibérations du Conseil d'Exploitation RESE du 12 novembre 2025
- 308 - AVIS CE POUR LE DOB RESE
- 311 Marché de pompes eaux chargées RESE
- 315 Marché de REALISATION DE PLATEFORMES ET DE CLOTURES DE PROTECTION POUR CIT…
- 317 Marché de FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL RESE
- 318 SAD POUR LES REPARATIONS SUR LES OUVRAGES EXPLOITES PAR LA RESE
- 319 REMISE GRACIEUSE SURCONSOMMATION DOSSIER M.KELLY ET MME WILSON RESE
- 320 ACCORD TRANSACTIONNEL M. COMPAIN ET LA RESE
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CONSEIL D'EXPLOITATION RESE du
- 00 - Liste des délibérations signée
- 01 - MARCHE DE TRANSPORT ET COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS DEPURATION
- 02 - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LEAU POTA…
- 03 - MARCHE DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC A…
- 04 - REMISE GRASIEUSE M SUDRE
- 05 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations signée
- 01 - Admission en non-valeur budget assainissement Créances irrécouvrables
- 02 - Adhésion au GIP GIGALIS (44)
- 03 - Remise gracieuse pour surconsommation Mme LAFOND à Montlieu La Garde
- 04 - Programmes Re-Sources 2026 Bassin versant de l'Arnoult Lucérat aire de l'a…
- 05 - Programme Re-Sources Renouvellement de la filière Soja
- 06 - Programme Re-Sources 2021 - 2026 BP 2026 COULONGE ST HIPPOLYTE
- 07 - Demande de remise gracieuse ANC M. NATIEZ
- 08 - AC à BDC pour les missions de levés Topographiques Géomètres et bornages
- 09 - Programme structurant de sécurisation de l'alimentation en eau potable du …
- 10 - Extensions des réseaux d'eau potable Liste 2025-7
- 11 - Aménagement des réseaux d'eau potable Liste 2025-7
- 12 - Renouvellement des réseaux d'eau potable Liste 2025-7
- 13 - Etude du schéma directeur de valorisation des boues d'épuration
- 14 - Etude de REUT de la STEP de St Georges des Coteaux
- 15 - Etude de Diagnostic du système d'assainissement collectif de RETAUD
- 25-11-16 - Extensions des réseaux d'assainissement Liste 2025-7
- 17 - Aménagement des réseaux d'assainissement Liste 2025-7
- 18 - Réhabilitation des réseaux d'assainissement Liste 2025-7
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COMITE SYNDICAL du
- Liste des délibérations du Comité du 14 novembre 2025
- procès verbal du Comité du 13 juin 2025
- 01 - Approbation des PV des comités syndicaux du 160425 et du 130625
- 02 - Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable Eau 17
- 03 - Décision Modificative n°1 Budget Assainissement Eau 17
- 04 - AP/CP Budget Assainissement
- 05 - Débat d'Orientation Budgétaire Eau 17
- 05.1 - annexe rapport sur le débat_orientations_budgétaires_2025
- 06 - Protection de la ressource feuille de route - dispositifs de protection re…
- 07 - RESE - Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable 2025
- 08 - RESE Finances Débat d'Orientation Budgétaire
- 09 - RESE - Tableau des effectifs 2026
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01 Admission en non valeur Budget eau
- 02 Admission en non valeur Budget assainissement
- 03 Demande de remise gracieuse de Mme Berchotteau et M Fontaine
- 04 Extension des réseaux d'eau potable Liste 2025-6
- 05 Aménagement d'eau potable Liste 2025-6
- 06 Renouvellement des réseaux d'eau potable Liste 2025-6
- 07 Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station dépurat…
- 08 Extension des réseaux d'assainissement Liste 2025-6
- 09 Aménagement assainissement Liste 2025-6
- 10 REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Liste 2025-6
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - Aides directes BV Arnoult Lucerat landrais 2025
- 02 - Nouvelle dynamique GEO 17 + Convention
- 03 - Accord-Cadre Travaux AUNIS SUD
- 04 - Accord-Cadre Travaux Saintes /CARO
- 05 - Accord-Cadre Travaux Saintes Cœur de Saintonge
- 06 - Extensions de réseaux AEP – Programme 2025-5
- 07 - Aménagements, déplacements et modifications de réseaux AEP – Programme 202…
- 08 - Renouvellement des réseaux AEP – Programme 2025-5
- 09 - Programme structurant de sécurisation de l’alimentation en eau potable du …
- 10 - Programme d’équipements de recherche de fuites d’eau potable secteur Côtea…
- 11 - Convention de partenariat pour MOE - ZI des Charriers Saintes
- 12 - Sécurisation de l'usine de Diconche à Saintes
- 13 - Extensions des réseaux EU – Programme 2025-5
- 14 - Aménagements, déplacements et modifications de réseaux EU – Programme 2025…
- 15 - Réhabilitation de réseaux EU – Programme 2025-5
- 16 - Projet Aménagement de noues d'infiltration STEP NERE
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Bureau syndical du
- Liste des délibérations
- 01 - Adhésion association AMORCE
- 02 - Adhésion CANUT
- 03 - Admission en non-valeur - budget assainissement - créances irrecouvrables
- 04 - Remise gracieuse pour surconsommation M. ROUGIER et Mme SOURIS - SEMUSSAC
- 05 - Remise gracieuse pour surconsommation M. KELLY et Mme WILSON - BRESDON
- 06 - Demande remise gracieuse M. THENAUD Jean-Claude
- 07 - Etudes géotechnique préalables lot 1 secteur Nord et lot 2 secteur Sud
- 08 - Déplacement du poste de relevage de la pointe de la Fumée - FOURAS
- 09 - Extension eau potable Liste 2025 - 4
- 10 - Aménagement eau potable Liste 2025 - 4
- 11 - Renouvellement eau potable Liste 2025 - 4
- 12 - Extensions assainissement Liste 2025 - 4
- 13 - Aménagement assainissement Liste 2025 - 4
- 14 - Réhabilitation assainissement Liste 2025 - 4