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Actes administratifs
Actes administratifs | Eau17
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - Aides directes BV Arnoult Lucerat landrais 2025
- 02 - Nouvelle dynamique GEO 17 + Convention
- 03 - Accord-Cadre Travaux AUNIS SUD
- 04 - Accord-Cadre Travaux Saintes /CARO
- 05 - Accord-Cadre Travaux Saintes Cœur de Saintonge
- 06 - Extensions de réseaux AEP – Programme 2025-5
- 07 - Aménagements, déplacements et modifications de réseaux AEP – Programme 202…
- 08 - Renouvellement des réseaux AEP – Programme 2025-5
- 09 - Programme structurant de sécurisation de l’alimentation en eau potable du …
- 10 - Programme d’équipements de recherche de fuites d’eau potable secteur Côtea…
- 11 - Convention de partenariat pour MOE - ZI des Charriers Saintes
- 12 - Sécurisation de l'usine de Diconche à Saintes
- 13 - Extensions des réseaux EU – Programme 2025-5
- 14 - Aménagements, déplacements et modifications de réseaux EU – Programme 2025…
- 15 - Réhabilitation de réseaux EU – Programme 2025-5
- 16 - Projet Aménagement de noues d'infiltration STEP NERE
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Bureau syndical du
- Liste des délibérations
- 01 - Adhésion association AMORCE
- 02 - Adhésion CANUT
- 03 - Admission en non-valeur - budget assainissement - créances irrecouvrables
- 04 - Remise gracieuse pour surconsommation M. ROUGIER et Mme SOURIS - SEMUSSAC
- 05 - Remise gracieuse pour surconsommation M. KELLY et Mme WILSON - BRESDON
- 06 - Demande remise gracieuse M. THENAUD Jean-Claude
- 07 - Etudes géotechnique préalables lot 1 secteur Nord et lot 2 secteur Sud
- 08 - Déplacement du poste de relevage de la pointe de la Fumée - FOURAS
- 09 - Extension eau potable Liste 2025 - 4
- 10 - Aménagement eau potable Liste 2025 - 4
- 11 - Renouvellement eau potable Liste 2025 - 4
- 12 - Extensions assainissement Liste 2025 - 4
- 13 - Aménagement assainissement Liste 2025 - 4
- 14 - Réhabilitation assainissement Liste 2025 - 4
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COMITE SYNDICAL du
- Liste des délibérations
- 00 - Approbation du procès verbal du Comité du 6 décembre 2024
- 01 - Compte Administratif 2024 eau potable
- 02 - Compte Administratif 2024 assainissement
- 03 - Compte de Gestion 2024 eau potable
- 04 - Compte de Gestion 2024 assainissement
- 05 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 eau potable
- 06 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 assainissement
- 07 - Budget supplémentaire 2025 eau potable
- 08 - Budget supplémentaire 2025 assainissement
- 09 -Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) budget assainiss…
- 10 - Assainissement non collectif - fixation des tarifs 2026
- 11 - Tableau des effectifs
- 12 - RPQS eau potable et assainissement
- 13 - Adhésion de la commune de Surgères à Eau 17 pour les compétences assainis…
- 14 - Contrats de délégation des services publics d’assainissement collectif et…
- 15 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 EAU POTABLE
- 16 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 ASSAINISSEMENT COLLECT…
- 17 - RESE AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 EN 2025
- 18 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES EAU POTABLE 2025
- 19 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES ASSAINISSEMENT 2025
- Compte Rendu du Comité Syndical du 13 juin 2025
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CONSEIL D'EXPLOITATION RESE du
- 00 - Liste des délibérations
- 297 - RESE Admissions en non-valeur
- 298 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SCI LA GRENOUILLERE RESE - Eau 17
- 299 -CONCILIATION CER - RESE
- 300 - RESERVE OPERATIONNELLE
- 301 - MARCHE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DE PRODUCTION D'EAU…
- 302 - MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MOTEURS ET VARIATEURS DE POMPAGE EAUX T…
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Bureau syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - Adhésion GIP RESAH
- 02 - Emplois saisonniers
- 03 - SDV 17 PARKING AUX ABORDS DES SYNDICATS
- 04 - AGRIVOLTAISME
- 05 - ADHESION ASSOCIATION DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR)
- 06 - Convention participation financière NERE PLU
- 07 - Astreinte au paiement M. LAMBERT - demande remise gracieuse
- 08 - CONTRIBUTION FINANCIERE 2025 ADIL 17
- 09 - Extensions eau potable liste 2025-3
- 10 - Aménagement eau potable liste 2025-3
- 11 - Renouvellement Eau Potable liste 2025-3
- 12 - Extension Assainissement liste 2025-3
- 13 Aménagement assainissement liste 2025-3
- 14 - Réhabilitation réseaux assainissement liste 2025-3
- 15 - Etude de diagnostic assainissement Cercoux - aides financières
- 16 - Etude diagnostic assainissement St Germain de Lusignan et St Martial de Vi…
- 17 Avenant n°3 marché lot 1 prestations de prélèvements et analyses RESE-Eau 17
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01-CAPTAGE LUCERAT AVIS SUR INSTALLATION ENROBES EUROVIA
- 02-CONVENTION PARTENARIAT CHARENTES TOURISME
- 03-AGENCE SAINTONGE ROMANE CENTRALE PV
- 04-CAPTAGE LUCERAT ACQUISITION FONCIERE
- 05-Re-Sources ARNOULT LUCERAT LANDRAIS 2025
- 06-MARCHE PRELEVEMENTS ANALYSES CONSULTATION
- 07-CONVENTION SAFER 2025-2029
- 08-REMISE GRACIEUSE ASTREINTE CONTROLE ANC
- 09-CHARTE ANC 2025
- 10-EXTENSIONS EAU POTABLE 2025-2
- 11-AMENAGEMENT EAU POTABLE 2025-2
- 12-RENOUVELLEMENT EAU POTABLE 2025-2
- 13-AMELIORATION USINE DICONCHE AVENANT SCE
- 14-EXTENSIONS ASSAINISSEMENT 2025-2
- 15-AMENAGEMENT ASSAINISSEMENT 2025-2
- 16-RENOUVELLEMENT ASSAINISSEMENT 2025-2
- 17-UMDB AVENANT HUBER TECHNOLOGY
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01_Construction agence RESE Saintonge Romane à St Georges des Coteaux - Validat…
- 02_Coopération Décentralisée en République de Guinée - Convention avec Charente…
- 03_Admission en non valeurs - Budget assainissement - Créances irrécouvrables 1
- 04_Admission en non valeurs - Budget assainissement - Créances irrécouvrables 2
- 05_ Accompagnement, sensibilisation, protection ressource en eau - démarche de …
- 06_réseau partenarial de suivi des pesticides sur l'eau brute destinée à la pro…
- 07_Réseau de suivi des nappes souterraines et superficielles - Qualité et quant…
- 08_Suivi qualité des nappes souterraines et superficielles - Recherche de moléc…
- 09_Admission en non-valeur - Eau potable - VEOLIA
- 10_Admission en non-valeur - Assainissement - VEOLIA
- 11_Extensions - Eau potable des réseaux - Liste 2025-1
- 12_Aménagement - Eau potable - Liste 2025-1
- 13_Renouvellement de réseaux - Eau potable - liste 2025-1
- 14_ACBC Travaux de création, renouvellement, renforcement et aménagements eau p…
- 15_Etudes géotechniques préalables - lot 1 secteur nord - Lancement de la consu…
- 16_LE CHAY - Mise en compatibilité du PLU - Avenant 1 à la convention de partic…
- 17_Extensions des réseaux - Assainissement liste 2025-1
- 18_Aménagements - Assainissement liste 2025-1
- 19_Réhabilitation des réseaux - Assainissement liste 2025-1
- 20_Travaux urgents de protection du cordon dunaire de la plage des Allassins Le…
- 21_Courcon diagnostic assainissement aides financières
- 22_St Jean Liversay diagnostic assainissement aides financières
- 23_St Savinien diagnostic assainissement aides financières
- 24_ Prestations entretien espaces verts consultation d'Eau 17 et de la RESE
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Comité Syndical du
- Liste des délibérations
- 01 - Approbation du Procès-Verbal du comité du 15 novembre 2024
- 02_Décision Modificative 2024 n° 2 Eau potable
- 03_Décision Modificative 2024 n° 2 Assainissement
- 04_Dotation aux provisions pour risques et charges - Budget eau potable
- 05_Dotation aux provisions pour risques et charges - Budget assainissement
- 06_Modalités de répartition des charges entre le budget principal et budget ann…
- 07_Montant de la redevance d'amortissement EAU POTABLE pour l'exercice 2025
- 08_Prix Littoral 2025
- 09_Montant de la redevance d'amortissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour l'exer…
- 10_Redevance Performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
- 11_Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2…
- 12_Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - tar…
- 13_Redevance de contrôle des assainissements non collectifs - Tarifs 2025
- 14_Valeurs du coefficient de réduction de la redevance Eau Potable pour 2025
- 15_Montant de la redevance d'amortissement eau potable pour l'exercice 2025 - V…
- 16_Montant de la redevance d'amortissement assainissement collectif pour l'exer…
- 17_Tarification du traitement des matières de vidange - Tarifs 2025
- 18_Tarification du traitement des matières de curage des réseaux - Tarifs 2025
- 19_Inspection télévisée et contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement p…
- 20_Maîtrise d'oeuvre interne et mission SPS - Tarifs 2025
- 21a_Redevance d'occupation des ouvrages par des opérateurs privés de téléphonie…
- 21b_Redevance d'occupation des ouvrages par 17 Numérique - Tarifs 2025 et 2026
- 21c_Redevance d'occupation des ouvrages en dehors des opérateurs privés de télé…
- 21d_Redevance d'occupation d'une parcelle de terrain pour une antenne relais - …
- 22_Modalités de facturation pour l'utilisation de bornes de puisage (bornes ver…
- 23_Budget Primitif 2025 Eau potable
- 24_Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) - Budget Primit…
- 25_Budget Primitif 2025 Assainissement
- 26_Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) - Budget Primit…
- 27_Tableau des effectifs
- 28_Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif …
- 29_Délégation de service public d'eau potable de l'ILE DE RE - Election des Mem…
- 30_Délégation du service public d'assainissement collectif de l'ILE DE RE - Ele…
- 31_Schéma d'alimentation en eau potable
- 32_Réalisation du diagnostic territorial
- 33_RESE - Budget primitif eau potable 2025
- 34_RESE - Budget Primitif Assainissement 2025
- 35_RESE - Tableau des effectifs 2025
- 36_RESE - Redevances Prélèvement 2025
- 37_RESE - Tarifs eau potable et assainissement collectif 2025
- 38_RESE - Tarifs travaux et prestations diverses 2025
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01_Admission en non-valeur - Budget eau potable - Créances irrécouvrables
- 02_Admission en non-valeur - Budget eau potable - Créances éteintes
- 03_Prestation d'assurance Flotte automobiles et risques annexes pour les besoin…
- 04_Modification du tableau des effectifs
- 05_Participation employeur à la cotisation prévoyance des fonctionnaires territ…
- 06_Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées …
- 07_Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion
- 08_Fourniture et livraison de titres restaurant - Avenant n° 2 au marché PLUXEE…
- 09_Commune de THORS - Acquisition de terrain
- 10_Commune de CHARRON - Convention de servitude de passage
- 11_Astreinte au paiement de la somme équivalente à la redevance de contrôle de …
- 12_Remise gracieuse pour surconsommation
- 13_Programme Re-Sources Adhésion à l'Association Chanvre Nouvelle Aquitaine
- 14_Programmes Re-Sources 2022-2026 Bassin versant Arnoult-Lucérat - Convention …
- 14a_Programmes Re-Sources 2025 - Bassin versant de l'Arnoult-Lucérat
- 15_Programmes Re-Sources 2021-2026 Coulonge-St-Hippolyte - Avenant à la convent…
- 16_Projet de convention pour la mise en oeuvre d'un partenariat technique et fi…
- 17_Eau potable - Extensions des réseaux - Liste 2024/6
- 18_Eau potable - Aménagement - Liste 2024-6
- 19_Eau potable - Renouvellement des réseaux - Liste 2024-6
- 20_Assainissement eaux usées - Extensions des réseaux - Liste 2024-6
- 21_Assainissement eaux usées - Aménagement - Liste 2024-6
- 22_Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées - Liste 2024-6
- 23_Dévoiement du réseau d'assainissement collectif pour le futur LIDL rue de Vo…
- 24_Projet de transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Troj…
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Comité Syndical du
- Liste des délibérations
- Procès verbal de la réunion du comité du 14 juin 2024
- 01_Approbation du Procès-Verbal du comité du 14 juin 2024
- 02_Décision modificative 1 - Budget eau potable 2024
- 03_Décision modificative 1 - Budget assainissement 2024
- 04_Débat d'Orientations Budgétaires
- 05_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Lancemen…
- 06_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Dépôt de…
- 07_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Lancement de la procédure
- 08_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
- 09_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Lancement de la consultat…
- 10_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
- 11_Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potabl…
- 12_RESE Décision modificative 1 budget eau potable 2024
- 13_RESE Débat d'Orientations Budgétaires