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Actes administratifs
Actes administratifs | Eau17
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - PARTENARIAT CHARENTES TOURISME et la FDFPA 17
- 02 - CONVENTION Eau 17/ENVIE17
- 03 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 04 - AUGMENTATION VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT
- 05 - ADHESION ASSOCIATION GRAIE
- 06 - Admission en non-valeur SAUR/CER/SEPRA AEP
- 07-Admission en non-valeur SAUR/CER AC
- 08 - Approbation des conventions d'occupations traversées avec SNCF Réseaux
- 09 - Modélisation 3D du canal Venturi de la STEP d'ARS EN RE
- 10 - Subvention_Regularisation_REUT_TonnayBoutonne
- 11 - Subvention_Télérelève gros producteurs Oléron
- 12 - Phase administrative Romegoux les groies de Bertin et Ballans
- 13 - Programme d'actions Re-Sources Arnoult/Lucérat et Tout Vent à Landrais - A…
- 14 - Convention de reversion OCEALIA
- 15 Entretien des espaces verts de l'ancien captage d'eau potable de Biron
- 16 - Acquisition parcelles captage de Lucérat
- 17 - Géo17 contrat de prestations de services 2026
- 20 - Participation d’Eau 17 au financement de la Charte Assainissement Individu…
- 21- Liste n°3 des Extensions AEP 2026
- 22 - Liste n°3 des Aménagements AEP 2026
- 23 - Liste n°3 des Renouvellement des Réseaux AEP 2026
- 24 - Marché de fourniture de deux unités mobiles de déshydratation des boues
- 25 - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif de Champagne De…
- 26 - Liste n°3 des Extensions AC 2026
- 27 - Liste n°3 des Aménagements AC 2026
- 28 - Liste n°3 des Renouvellement des Réseaux AC 2026
- 29 - AC Mono attributaire à bons de commandes traaux réseaux eau potable et ass…
- 30 - Mise à niveau d'accessoires de réseau travaux routiers du département
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - Marchés assurances Eau 17-RESE
- 02 - Admission en non-valeur - créances éteintes
- 03 - Tableau des effectifs
- 04 - ACTUALISATION DES DIAGNOSTICS AMONT POUR 6 STATIONS D'EPURATION
- 05 -Subventions pour la Campagne de mesures des PFAS
- 06 - Reseau partenarial de suivi des pesticides 2026
- 07 - Bancarisation des données 2026
- 08 - Acquisition parcelle La clisse
- 09 - Etude complémentaire St Laurent de la Prée 2026
- 10 - Détection et géoréférencement des réseaux enterrés
- 11 - Mise en production du forage Les Groies Bertin à Romegoux - Demande de sub…
- 12 - EXT AEP Liste 2026-2
- 13 - Aménagement AEP Liste 2026-2
- 14 - Renouvellement des réseaux AEP Liste 2026-2
- 15 - Construction de la station d’épuration de Fouras – marché canalisations CO…
- 16 - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif de CLION
- 17 - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif de MOSNAC
- 18 - EXT Assainissement Collectif Liste 2026-2
- 19 - Aménagement Assainissement Collectif Liste 2026-2
- 20 - Réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif Liste 2026-2
- PROCES VEBAL DU BUREAU SYNDICAL DU 24 FEVRIER 2026
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- PROCES VERBAL DU BUREAU SUNDICAL DU 27 JANVIER 2026
- 01-Avenant Dommage aux Biens
- 02 - Attribution Véhicule de Fonction
- 03 - Régime d'astreinte des agents de droit public Modification de la délibérat…
- 04 - Régime d'astreinte des salariés de droit privé Modification de la délibér…
- 05 - Admission_non_valeur_Ile de Ré nord et SAINTES_Eau Potable
- 06 - Admission_non_valeur_Ile de Ré nord et SAINTES_Assainissement Collectif
- 07 - ECHANGE MULTILATERAL LA CLISSE
- 08 - Réplication de la démarche terres de sources
- 09 - Contribuer à la gestion de la préservation de la ressource en eau sur le t…
- 12 - Travaux de créations et renouvellement des réseaux deau potable et dassain…
- 13 - Travaux de renouvellement renforcement et aménagement des réseaux d_eau po…
- 14 - PROGRAMME D_EQUIPEMENTS DE RECHERCHE DE FUITES D_EAU POTABLE
- 15 - Liste 2026-1 des Extensions AEP
- 16 - Liste 2026-1 des Aménagements AEP
- 17 - Liste 2026-1 des Renouvellements des réseaux AEP
- 18 - Construction Nouvelle STEP_Fouras_Autorisation_Pdt_signer_marché_démopaysa…
- 19 - Transfert des eaux traitées d'Aigrefeuille d'Aunis vers Salles sur Mer
- 20 - ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D_ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- 21 - Liste 2026-1 des Extensions Assainissement
- 22 - Liste 2026-1 des Aménagements assainissement
- 23 - Liste 2026-1 des Réhabilitation des réseaux d'assainissement
- 24 - Acquisition de véhicules légers et utilitaires en achat ou en location pou…
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations signée
- 01 - Admission en non-valeur budget assainissement Créances irrécouvrables
- 02 - Adhésion au GIP GIGALIS (44)
- 03 - Remise gracieuse pour surconsommation Mme LAFOND à Montlieu La Garde
- 04 - Programmes Re-Sources 2026 Bassin versant de l'Arnoult Lucérat aire de l'a…
- 05 - Programme Re-Sources Renouvellement de la filière Soja
- 06 - Programme Re-Sources 2021 - 2026 BP 2026 COULONGE ST HIPPOLYTE
- 07 - Demande de remise gracieuse ANC M. NATIEZ
- 08 - AC à BDC pour les missions de levés Topographiques Géomètres et bornages
- 09 - Programme structurant de sécurisation de l'alimentation en eau potable du …
- 10 - Extensions des réseaux d'eau potable Liste 2025-7
- 11 - Aménagement des réseaux d'eau potable Liste 2025-7
- 12 - Renouvellement des réseaux d'eau potable Liste 2025-7
- 13 - Etude du schéma directeur de valorisation des boues d'épuration
- 14 - Etude de REUT de la STEP de St Georges des Coteaux
- 15 - Etude de Diagnostic du système d'assainissement collectif de RETAUD
- 25-11-16 - Extensions des réseaux d'assainissement Liste 2025-7
- 17 - Aménagement des réseaux d'assainissement Liste 2025-7
- 18 - Réhabilitation des réseaux d'assainissement Liste 2025-7
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01 Admission en non valeur Budget eau
- 02 Admission en non valeur Budget assainissement
- 03 Demande de remise gracieuse de Mme Berchotteau et M Fontaine
- 04 Extension des réseaux d'eau potable Liste 2025-6
- 05 Aménagement d'eau potable Liste 2025-6
- 06 Renouvellement des réseaux d'eau potable Liste 2025-6
- 07 Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station dépurat…
- 08 Extension des réseaux d'assainissement Liste 2025-6
- 09 Aménagement assainissement Liste 2025-6
- 10 REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Liste 2025-6
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Bureau Syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - Aides directes BV Arnoult Lucerat landrais 2025
- 02 - Nouvelle dynamique GEO 17 + Convention
- 03 - Accord-Cadre Travaux AUNIS SUD
- 04 - Accord-Cadre Travaux Saintes /CARO
- 05 - Accord-Cadre Travaux Saintes Cœur de Saintonge
- 06 - Extensions de réseaux AEP – Programme 2025-5
- 07 - Aménagements, déplacements et modifications de réseaux AEP – Programme 202…
- 08 - Renouvellement des réseaux AEP – Programme 2025-5
- 09 - Programme structurant de sécurisation de l’alimentation en eau potable du …
- 10 - Programme d’équipements de recherche de fuites d’eau potable secteur Côtea…
- 11 - Convention de partenariat pour MOE - ZI des Charriers Saintes
- 12 - Sécurisation de l'usine de Diconche à Saintes
- 13 - Extensions des réseaux EU – Programme 2025-5
- 14 - Aménagements, déplacements et modifications de réseaux EU – Programme 2025…
- 15 - Réhabilitation de réseaux EU – Programme 2025-5
- 16 - Projet Aménagement de noues d'infiltration STEP NERE
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Bureau syndical du
- Liste des délibérations
- 01 - Adhésion association AMORCE
- 02 - Adhésion CANUT
- 03 - Admission en non-valeur - budget assainissement - créances irrecouvrables
- 04 - Remise gracieuse pour surconsommation M. ROUGIER et Mme SOURIS - SEMUSSAC
- 05 - Remise gracieuse pour surconsommation M. KELLY et Mme WILSON - BRESDON
- 06 - Demande remise gracieuse M. THENAUD Jean-Claude
- 07 - Etudes géotechnique préalables lot 1 secteur Nord et lot 2 secteur Sud
- 08 - Déplacement du poste de relevage de la pointe de la Fumée - FOURAS
- 09 - Extension eau potable Liste 2025 - 4
- 10 - Aménagement eau potable Liste 2025 - 4
- 11 - Renouvellement eau potable Liste 2025 - 4
- 12 - Extensions assainissement Liste 2025 - 4
- 13 - Aménagement assainissement Liste 2025 - 4
- 14 - Réhabilitation assainissement Liste 2025 - 4
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Bureau syndical du
- 00 - Liste des délibérations
- 01 - Adhésion GIP RESAH
- 02 - Emplois saisonniers
- 03 - SDV 17 PARKING AUX ABORDS DES SYNDICATS
- 04 - AGRIVOLTAISME
- 05 - ADHESION ASSOCIATION DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR)
- 06 - Convention participation financière NERE PLU
- 07 - Astreinte au paiement M. LAMBERT - demande remise gracieuse
- 08 - CONTRIBUTION FINANCIERE 2025 ADIL 17
- 09 - Extensions eau potable liste 2025-3
- 10 - Aménagement eau potable liste 2025-3
- 11 - Renouvellement Eau Potable liste 2025-3
- 12 - Extension Assainissement liste 2025-3
- 13 Aménagement assainissement liste 2025-3
- 14 - Réhabilitation réseaux assainissement liste 2025-3
- 15 - Etude de diagnostic assainissement Cercoux - aides financières
- 16 - Etude diagnostic assainissement St Germain de Lusignan et St Martial de Vi…
- 17 Avenant n°3 marché lot 1 prestations de prélèvements et analyses RESE-Eau 17
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01-CAPTAGE LUCERAT AVIS SUR INSTALLATION ENROBES EUROVIA
- 02-CONVENTION PARTENARIAT CHARENTES TOURISME
- 03-AGENCE SAINTONGE ROMANE CENTRALE PV
- 04-CAPTAGE LUCERAT ACQUISITION FONCIERE
- 05-Re-Sources ARNOULT LUCERAT LANDRAIS 2025
- 06-MARCHE PRELEVEMENTS ANALYSES CONSULTATION
- 07-CONVENTION SAFER 2025-2029
- 08-REMISE GRACIEUSE ASTREINTE CONTROLE ANC
- 09-CHARTE ANC 2025
- 10-EXTENSIONS EAU POTABLE 2025-2
- 11-AMENAGEMENT EAU POTABLE 2025-2
- 12-RENOUVELLEMENT EAU POTABLE 2025-2
- 13-AMELIORATION USINE DICONCHE AVENANT SCE
- 14-EXTENSIONS ASSAINISSEMENT 2025-2
- 15-AMENAGEMENT ASSAINISSEMENT 2025-2
- 16-RENOUVELLEMENT ASSAINISSEMENT 2025-2
- 17-UMDB AVENANT HUBER TECHNOLOGY
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01_Construction agence RESE Saintonge Romane à St Georges des Coteaux - Validat…
- 02_Coopération Décentralisée en République de Guinée - Convention avec Charente…
- 03_Admission en non valeurs - Budget assainissement - Créances irrécouvrables 1
- 04_Admission en non valeurs - Budget assainissement - Créances irrécouvrables 2
- 05_ Accompagnement, sensibilisation, protection ressource en eau - démarche de …
- 06_réseau partenarial de suivi des pesticides sur l'eau brute destinée à la pro…
- 07_Réseau de suivi des nappes souterraines et superficielles - Qualité et quant…
- 08_Suivi qualité des nappes souterraines et superficielles - Recherche de moléc…
- 09_Admission en non-valeur - Eau potable - VEOLIA
- 10_Admission en non-valeur - Assainissement - VEOLIA
- 11_Extensions - Eau potable des réseaux - Liste 2025-1
- 12_Aménagement - Eau potable - Liste 2025-1
- 13_Renouvellement de réseaux - Eau potable - liste 2025-1
- 14_ACBC Travaux de création, renouvellement, renforcement et aménagements eau p…
- 15_Etudes géotechniques préalables - lot 1 secteur nord - Lancement de la consu…
- 16_LE CHAY - Mise en compatibilité du PLU - Avenant 1 à la convention de partic…
- 17_Extensions des réseaux - Assainissement liste 2025-1
- 18_Aménagements - Assainissement liste 2025-1
- 19_Réhabilitation des réseaux - Assainissement liste 2025-1
- 20_Travaux urgents de protection du cordon dunaire de la plage des Allassins Le…
- 21_Courcon diagnostic assainissement aides financières
- 22_St Jean Liversay diagnostic assainissement aides financières
- 23_St Savinien diagnostic assainissement aides financières
- 24_ Prestations entretien espaces verts consultation d'Eau 17 et de la RESE
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01_Admission en non-valeur - Budget eau potable - Créances irrécouvrables
- 02_Admission en non-valeur - Budget eau potable - Créances éteintes
- 03_Prestation d'assurance Flotte automobiles et risques annexes pour les besoin…
- 04_Modification du tableau des effectifs
- 05_Participation employeur à la cotisation prévoyance des fonctionnaires territ…
- 06_Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées …
- 07_Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion
- 08_Fourniture et livraison de titres restaurant - Avenant n° 2 au marché PLUXEE…
- 09_Commune de THORS - Acquisition de terrain
- 10_Commune de CHARRON - Convention de servitude de passage
- 11_Astreinte au paiement de la somme équivalente à la redevance de contrôle de …
- 12_Remise gracieuse pour surconsommation
- 13_Programme Re-Sources Adhésion à l'Association Chanvre Nouvelle Aquitaine
- 14_Programmes Re-Sources 2022-2026 Bassin versant Arnoult-Lucérat - Convention …
- 14a_Programmes Re-Sources 2025 - Bassin versant de l'Arnoult-Lucérat
- 15_Programmes Re-Sources 2021-2026 Coulonge-St-Hippolyte - Avenant à la convent…
- 16_Projet de convention pour la mise en oeuvre d'un partenariat technique et fi…
- 17_Eau potable - Extensions des réseaux - Liste 2024/6
- 18_Eau potable - Aménagement - Liste 2024-6
- 19_Eau potable - Renouvellement des réseaux - Liste 2024-6
- 20_Assainissement eaux usées - Extensions des réseaux - Liste 2024-6
- 21_Assainissement eaux usées - Aménagement - Liste 2024-6
- 22_Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées - Liste 2024-6
- 23_Dévoiement du réseau d'assainissement collectif pour le futur LIDL rue de Vo…
- 24_Projet de transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Troj…
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01 - Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestio…
- 02 - Prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les bes…
- 03 - Contribution financière ADIL 17 - Année 2024
- 04 - Programme Re-Sources 2025-2029 - Aire d'alimentation du captage "Toutvent"…
- 05 - Contribuer à la gestion et la préservation de la ressource en eau - Conven…
- 06 - Contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau - Conv…
- 07 - Eau potable - Extensions des réseaux - Liste 2024-5
- 08 - Eau potable - Aménagements - Liste 2024-5
- 09 - Eau potable - Renouvellement des réseaux - Liste 2024-5
- 10 - Programme structurant de sécurisation en eau potable - Entités hydraulique…
- 11 - ACBC renouvellement renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau et d'…
- 12 - ACBC Travaux renouvellement renforcement et réhabilitation des réseaux d'e…
- 13 - Assainissement Extensions de réseaux Liste 2024-5
- 14 - Assainissement Aménagement Liste 2024-5
- 15 - Assainissement Réhabilitation des réseaux Liste 2024-5
- 16 - Construction de la nouvelle station d'épuration de FOURAS et création d'un…
- 17 - Candidature au programme d'accélération de la réutilisation des eaux trait…
- 18 - Prélèvements et analyses eaux claires, eaux résiduaires, sols/reliquats az…