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Actes administratifs
Actes administratifs | Eau17
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations
- 01_Adhésion au Groupement d'Intérêt Public RESAH
- 02_SAINTES - Captage de Lucérat - Acquisitions foncières
- 03_SAINTES captage de Lucérat - Acquisitions foncières et Safer
- 04_Programme d'actions Re-Sources ARNOULT-LUCERAT - Dossiers aides directes aux…
- 05_Eau potable - Extensions de réseaux - Liste 2024-4
- 06_Eau potable - Aménagement de réseaux- Liste 2024-4
- 07_Eau potable - Renouvellement de réseaux - Liste 2024-4
- 08_Controles de compactage - Accord cadre à bons de commande - secteurs Nord et…
- 09_Assainissement - Extensions de réseaux - Liste 2024-4
- 10_Assainissement - Aménagements de réseaux - Liste 2024-4
- 11_Assainissement - Réhabilitation de réseaux - Liste 2024-4
- 12_BUSSAC-FORET - Construction d'une nouvelle station d'épuration - Aides finan…
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Bureau Syndical du
- Liste des délibération du Bureau Syndical du 27 mai 2024
- 01_Marché de fourniture et livraison de titres restaurant Eau 17/RESE
- 02_THENAC Occupation temporaire du domaine public à titre onéreux pour l'instal…
- 03_Programmes Re-Sources - Mise en place d'un groupement de commande entre plus…
- 04_Programme Re-Sources Bassin Versant ARNOULT-LUCERAT - Action foncière - Acqu…
- 05_Programme d'actions Re-Sources ARNOULT-LUCERAT - Contribuer à la gestion et …
- 06_Réseau partenarial de suivi des pesticides sur l'eau brute destinée à la pro…
- 07_Réseau de suivi des nappes souterraines et superficielles destinées à l'eau …
- 08_Politique SIG départementale - Convention de participation financière
- 09_Eau potable - Extensions des réseaux - Liste 2024-3
- 10_Eau potable - Aménagement - Liste 2024-3
- 11_Eau potable - Renouvellement des réseaux - Liste 2024-3
- 12_Assainissement eaux usées - Extensions des réseaux - Liste 2024-3
- 13_Assainissement eaux usées - Aménagement - Liste 2024-3
- 14_Assainissement - Réhabilitation des réseaux - Liste 2024-3
- 15_LUSSANT - Extension de la station d'épuration - Demande de subventions
- 16_PONS - Travaux d'optimisation de la station d'épuration - Aides financières
- 17_SAINTES - Dévoiement du réseau d'assainissement collectif rue de Voiville - …
- 18_SAINTES - Travaux de desserte en assainissement de l'impasse Peny - Conventi…
- 19_SAINTES - Travaux de déraccordement des eaux pluviales du parking du siège d…
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Bureau Syndical du
- Liste des délibération du Bureau Syndical du 22 mars 2024
- 01_Remboursement par EPTB des frais d'évacuation des déchets liés aux manifesta…
- 02_Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion
- 03_Modification du tableau des effectifs
- 04_Projet photovoltaïque territorial en autoconsommation collective
- 05_Eau potable Programme Re-Sources BVA Arnoult/Lucérat - AAC Landrais - Outil …
- 06_Eau potable programme Re-Sources BVA Arnoult-Lucérat - Action foncière - LA …
- 07_Eau potable Programme Re-Sources LANDRAIS - Action foncière - Périmètres de …
- 08_Eau potable SAUJON captages de la Bourgeoisie B3 & B4 - Déclaration de projet
- 09_Assainissement Non Collectif - Participation au financement de la charte ANC…
- 10_Eau potable Extensions des réseaux - Liste 2024-2
- 11_Eau potable Aménagements Liste 2024-2
- 12_Eau potable Renouvellement de réseaux - Liste 2024-2
- 13_Eau potable Appel à projets Agence Adour-Garonne pour travaux renouvellement…
- 14_Eau potable SAUJON Programme structurant de sécurisation du Pays Royannais -…
- 15_Eau potable et assainissement - Travaux renouvellement, renforcement et réha…
- 16_Eau potable et assainissement - Travaux renouvellement, renforcement et réha…
- 17_Assainissement Eaux Usées - Extensions - Liste 2024-2
- 18_Assainissement eaux usées - Aménagement - Liste 2024-2
- 19_Assainissement eaux usées - Réhabilitation de réseaux - Liste 2024-2
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Bureau Syndical du
- Liste des délibérations du Bureau du 22 janvier 2024
- 01_Budget assainissement - Créances éteintes
- 02_Achat véhicules Eau 17_RESE Lancement de la consultation
- 03_Participation à la Prévoyance des fonctionnaires territoriaux
- 04_Eau Programme Re-Sources Arnoult-Lucérat-Landrais Outil de suivi des actions
- 05_Captage Lucérat - acquisitions foncières pour la protection de la ressource
- 06_Remises gracieuses par solidarité suite au séisme du 16 juin 2023
- 07_Eau potable - Extensions des réseaux - Liste 2024-1
- 08_Eau potable - Aménagement - Liste 2024-1
- 09_Renouvellement des réseaux d'eau potable - Liste 2024-1
- 10_Appel à projets Plan Eau 2023-2024 de l'Agence Adour-Garonne - Renouvellemen…
- 11_Assainissement eaux usées - Extensions des réseaux - Liste 2024-1
- 12_Assainissement eaux usées - Aménagement - Liste 2024-1
- 13_Réhabilitation des réseaux d'assainissement - Liste 2024-1
- 14_AUMAGNE Assainissement collectif et renouvellement eau potable - Aides finan…
- 15_BREUIL MAGNE - Renforcement de la capacité de la station d'épuration - Progr…
- 16_LES EGLISES D'ARGENTEUIL - Assainissement village de Pouzou - 5e tranche - A…
- 17_MARSAIS - Assainissement - 2e phase - 1ère tranche de réseau - Demande de su…
- 18_MAZERAY - Assainissement et renouvellement eau potable - Aides financières
- 19_BEAUVAIS SUR MATHA - Etude de diagnostic du système d'assainissement collect…
- 20_BERNAY-ST-MARTIN - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif…
- 21_BEURLAY - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif - Aides …
- 22_BOUHET - Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif - Aides f…