Actes administratifs

Actes administratifs | Eau17

• COMITE SYNDICAL du 26 juin 2026

  • Liste des délibérations
  • 00 - PV DU 12 décembre 2025
  • 01 - PV DU 5 juin 2026
  • 00 - APPROBATION PV CS DU 121225
  • 01 - APPROBATION PV CS DU 050626
  • 02 - APPROBATION DU CFU 2025 eau potable
  • 03 - APPROBATION DU CFU 2025 assainissement
  • 04 - Affectation du résultats 2025 eau potable
  • 05 - Affectation du résultats 2025
  • 06 - Budget Supplémentaire 2026 eau potable
  • 07 - Budget Supplémentaire 2026 assainissement
  • 08 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement assainissement
  • 09 - Tarifs ANC 2027
  • 10 - Tarifs des Bornes de puisage 2026
  • 11 - Tableau des effectifs
  • 12 - Adhésion de Surgères AC et ANC - PV de mise à disposition de biens
  • 13 - Adhésion de Surgères - Transfert des résultats
  • 14 - RPQS 2025
  • 15 - Installation des 6 commissions thématiques
  • 16 - CCSPL
  • 17 - Association AMORCE représentants
  • 18 - Désignation délégués SOLURIS
  • 19 - Désignation commission Bassin de la Charente
  • 20 - Désignation délégués à UNIMA
  • 21 - Désignation membres des CLE (SAGE)
  • 22 - CDSP
  • 23 - Guide des Achats Publics
  • 24 - Règlement intérieur 2026
  • 25 - 339 RESE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - EAU POTABLE
  • 26 - 340 RESE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - ASSAINISSEMENT
  • 27 - 341 RESE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 EN 2026
  • 28 - 342 RESE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 eau potable
  • 29 - 343 RESE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 assainissement

  Détails de l'instance

• COMITE SYNDICAL du 5 juin 2026

  • 01 - ELECTION DU PRESIDENT d'Eau 17
  • 02 - Composition du Bureau
  • 03 - Election des VP
  • 04 - Election des Membres du BS
  • 05 - Désignation membres Conseil Exploitation
  • 06 - Charte de l'élu local
  • 07 - Election de la CAO
  • 08 - Délégation Compétences au PDT
  • 09 - Délégation Compétences au BS
  • 10 - Délégation du comité au Pdt attributions relevant RESE
  • 11 - Délégations du Comité au Conseil d'Exploitation
  • 12 - Indemnités PDT et VP
  • RAPPORTS DES VOTES
  • 13 - PV ELECTION PDT, VP, MEMBRES BUREAU

  Détails de l'instance

• COMITE SYNDICAL du 12 décembre 2025

  • 00 - Liste des délibérations
  • PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 14 NOVEMBRE 2025 SIGNE
  • 01- Approbation du PV du CS du 141125
  • 02 - Adhésion_ville_Surgères
  • 03 - Décisions Modificatives_Eau_Potable
  • 04 - Décisions Modificatives_Assainissement
  • 05 - Dotations_aux_provisions_risques_charges
  • 06 - Fixation calcul flux financiers entre les budgets
  • 07 - redevance_aep_2026
  • 08 - prix_littoral_2026
  • 09 - redevance_assainissement_2026
  • 12 - PFAC_2026
  • 13 - redevance_anc_2026
  • 14 - redevance_ass_2026 Surgères
  • 15 - redevance_aep_2026_Saintes
  • 16 - redevance_ass_2026 Saintes
  • 17 - matières_vidanges_2026
  • 18 - curage_réseaux_2026
  • 19 - ITV et contrôle d'étanchéité 2026
  • 20 - Maitrise d'Oeuvre_SPS_2026
  • 21 - Redevance occupation_ouvrages_17num_2026 et 2027
  • 22 - Redevance occupation_ouvrage_téléphonie_2026 et 2027
  • 23 - Redevance occupation terrain par antenne relais 2026 et 2027
  • 24 - Redevance antennes autres opérateurs 2026 et 2027
  • 25 - Bornes de puisage
  • 26 - Budget Primitif_2026_eau_potable
  • 27 - Budget Primitif_2026_assainissement
  • 28 - APCP_Eau_Potable
  • 29 - APCP_Assainissement
  • 30 - Tableau_effectifs
  • 31 - DSP_AEP_AC_Saintes_Est_Choix_delegataire
  • 32 - DSP_AEP_Ile_de_Re_Choix_delegataire
  • 33 - DSP_AC_Ile_de_Re_Choix_delegataire
  • 34 - RESE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
  • 35 - RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
  • 36 - RESE REDEVANCES PRELEVEMENT 2026
  • 37 - RESE TABLEAU DES POSTES 2026
  • 38 - RESE BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2026
  • 39 - RESE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
  • 10 - Redevance_performance_AEP_2026
  • 11 - Redevance_performance_AC_2026
  • 35-1 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
  • 35-2 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
  • 35-3 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026

  Détails de l'instance

• COMITE SYNDICAL du 14 novembre 2025

  • Liste des délibérations du Comité du 14 novembre 2025
  • procès verbal du Comité du 13 juin 2025
  • 01 - Approbation des PV des comités syndicaux du 160425 et du 130625
  • 02 - Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable Eau 17
  • 03 - Décision Modificative n°1 Budget Assainissement Eau 17
  • 04 - AP/CP Budget Assainissement
  • 05 - Débat d'Orientation Budgétaire Eau 17
  • 05.1 - annexe rapport sur le débat_orientations_budgétaires_2025
  • 06 - Protection de la ressource feuille de route - dispositifs de protection re…
  • 07 - RESE - Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable 2025
  • 08 - RESE Finances Débat d'Orientation Budgétaire
  • 09 - RESE - Tableau des effectifs 2026

  Détails de l'instance

• COMITE SYNDICAL du 13 juin 2025

  • Liste des délibérations
  • 00 - Approbation du procès verbal du Comité du 6 décembre 2024
  • 01 - Compte Administratif 2024 eau potable
  • 02 - Compte Administratif 2024 assainissement
  • 03 - Compte de Gestion 2024 eau potable
  • 04 - Compte de Gestion 2024 assainissement
  • 05 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 eau potable
  • 06 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 assainissement
  • 07 - Budget supplémentaire 2025 eau potable
  • 08 - Budget supplémentaire 2025 assainissement
  • 09 -Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) budget assainiss…
  • 10 - Assainissement non collectif - fixation des tarifs 2026
  • 11 - Tableau des effectifs
  • 12 - RPQS eau potable et assainissement
  • 13 - Adhésion de la commune de Surgères à Eau 17 pour les compétences assainis…
  • 14 - Contrats de délégation des services publics d’assainissement collectif et…
  • 15 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 EAU POTABLE
  • 16 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 ASSAINISSEMENT COLLECT…
  • 17 - RESE AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 EN 2025
  • 18 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES EAU POTABLE 2025
  • 19 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES ASSAINISSEMENT 2025
  • Compte Rendu du Comité Syndical du 13 juin 2025

  Détails de l'instance

• COMITE SYNDICAL EXCEPTIONNEL du 16 avril 2025

  • Liste des délibérations
  • 00 - Procès verbal du Comité du 6 décembre 2024
  • 01 - Délibération sur l'étude prospective - l'eau du futur : APPROBATION DE LA …

  Détails de l'instance

• Comité Syndical du 6 décembre 2024

  • Liste des délibérations
  • 01 - Approbation du Procès-Verbal du comité du 15 novembre 2024
  • 02_Décision Modificative 2024 n° 2 Eau potable
  • 03_Décision Modificative 2024 n° 2 Assainissement
  • 04_Dotation aux provisions pour risques et charges - Budget eau potable
  • 05_Dotation aux provisions pour risques et charges - Budget assainissement
  • 06_Modalités de répartition des charges entre le budget principal et budget ann…
  • 07_Montant de la redevance d'amortissement EAU POTABLE pour l'exercice 2025
  • 08_Prix Littoral 2025
  • 09_Montant de la redevance d'amortissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour l'exer…
  • 10_Redevance Performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
  • 11_Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2…
  • 12_Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - tar…
  • 13_Redevance de contrôle des assainissements non collectifs - Tarifs 2025
  • 14_Valeurs du coefficient de réduction de la redevance Eau Potable pour 2025
  • 15_Montant de la redevance d'amortissement eau potable pour l'exercice 2025 - V…
  • 16_Montant de la redevance d'amortissement assainissement collectif pour l'exer…
  • 17_Tarification du traitement des matières de vidange - Tarifs 2025
  • 18_Tarification du traitement des matières de curage des réseaux - Tarifs 2025
  • 19_Inspection télévisée et contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement p…
  • 20_Maîtrise d'oeuvre interne et mission SPS - Tarifs 2025
  • 21a_Redevance d'occupation des ouvrages par des opérateurs privés de téléphonie…
  • 21b_Redevance d'occupation des ouvrages par 17 Numérique - Tarifs 2025 et 2026
  • 21c_Redevance d'occupation des ouvrages en dehors des opérateurs privés de télé…
  • 21d_Redevance d'occupation d'une parcelle de terrain pour une antenne relais - …
  • 22_Modalités de facturation pour l'utilisation de bornes de puisage (bornes ver…
  • 23_Budget Primitif 2025 Eau potable
  • 24_Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) - Budget Primit…
  • 25_Budget Primitif 2025 Assainissement
  • 26_Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) - Budget Primit…
  • 27_Tableau des effectifs
  • 28_Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif …
  • 29_Délégation de service public d'eau potable de l'ILE DE RE - Election des Mem…
  • 30_Délégation du service public d'assainissement collectif de l'ILE DE RE - Ele…
  • 31_Schéma d'alimentation en eau potable
  • 32_Réalisation du diagnostic territorial
  • 33_RESE - Budget primitif eau potable 2025
  • 34_RESE - Budget Primitif Assainissement 2025
  • 35_RESE - Tableau des effectifs 2025
  • 36_RESE - Redevances Prélèvement 2025
  • 37_RESE - Tarifs eau potable et assainissement collectif 2025
  • 38_RESE - Tarifs travaux et prestations diverses 2025

  Détails de l'instance

• Comité Syndical du 15 novembre 2024

  • Liste des délibérations
  • Procès verbal de la réunion du comité du 14 juin 2024
  • 01_Approbation du Procès-Verbal du comité du 14 juin 2024
  • 02_Décision modificative 1 - Budget eau potable 2024
  • 03_Décision modificative 1 - Budget assainissement 2024
  • 04_Débat d'Orientations Budgétaires
  • 05_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Lancemen…
  • 06_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Dépôt de…
  • 07_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Lancement de la procédure
  • 08_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
  • 09_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Lancement de la consultat…
  • 10_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
  • 11_Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potabl…
  • 12_RESE Décision modificative 1 budget eau potable 2024
  • 13_RESE Débat d'Orientations Budgétaires

  Détails de l'instance

• Comité Syndical du 14 juin 2024

  • Liste des délibérations
  • 01 - Approbation du Procès-Verbal du comité du 8 décembre 2023
  • 02_Del Election d'un membre du bureau syndical
  • 03 - Désignation d'un représentant d'Eau 17 à la CLE du SAGE Seudre
  • 04 - Désignation d'un représentant d'Eau 17 à la CLE du SAGE Boutonne
  • 05 - Compte Administratif 2023 - Eau potable
  • 06 - Compte de Gestion 2023 Eau potable
  • 07 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 Eau potable
  • 08 - Budget Supplémentaire 2024 - Eau potable
  • 09 - Budget Supplémentaire 2024 Eau potable - AP/CP
  • 10 - Compte Administratif 2023 Assainissement
  • 11 - Compte de Gestion 2023 Assainissement
  • 12 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 - Assainissement
  • 13 - Budget Supplémentaire 2024 Assainissement
  • 14 - Budget Supplémentaire 2024 Assainissement - AP/CP
  • 15 - Assainissement Non Collectif - Fixation des tarifs 2025
  • 16 - Tableau des effectifs
  • 17 - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics d'eau potabl…
  • 18 - Publication des actes sous forme électronique
  • 19 - RESE - Compte administratif et compte de gestion 2023 eau potable
  • 20 - RESE - Compte administratif et compte de gestion 2023 assainissement colle…
  • 21 - RESE - Affectation des résultats de l'exercice 2023 en 2024
  • 22 - RESE - Décision modificative n° 1 - Budget assainissement 2024
  • 23 - RESE - Budget Supplémentaire 2024 - Eau potable
  • 24 - RESE - Budget Supplémentaire 2024 - Assainissement

  Détails de l'instance

• Comité Syndical du 8 décembre 2023

  • Liste des délibérations du comité du 8 décembre 2023
  • 01_Approbation du procès-verbal du comité syndical du 10 novembre 2023
  • 02_Eau potable - Décision modificative 2023 n°2
  • 03_Assainissement - Décision modificative 2023 n°2
  • 04_Budget eau potable - Apurement des opérations pour compte de tiers
  • 05_Modalités de répartition des charges entre le budget principal et le budget …
  • 06_Eau potable - Montant de la redevance d'amortissement pour 2024
  • 07_Eau potable - prix littoral 2024
  • 08_Assainissement collectif - Montant de la redevance d'amortissement pour 2024
  • 09_Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Ta…
  • 10_Redevance de contrôle des assainissements non collectifs - Tarifs 2024
  • 11_Assainissement non collectif - Majoration de la somme équivalente à la redev…
  • 12_Raccordement au réseau public d'assainissement collectif - Pénalités pour no…
  • 13_Valeur du coefficient de réduction de la redevance eau potable pour 2024
  • 14_Ville de Saintes - Montant de la redevance d'amortissement eau potable pour …
  • 15_Ville de Saintes - Montant de la redevance d'amortissement assainissement co…
  • 16_Tarification du traitement des matières de vidange - Tarifs 2024
  • 17_Tarification du traitement des matières de curage des réseaux - Tarifs 2024
  • 18_Inspection télévisée et contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement p…
  • 19_Maîtrise d'oeuvre interne et mission SPS - Tarifs 2024
  • 20a_Redevance d'occupation des ouvrages par des opérateurs privés de téléphonie…
  • 20b_Redevance d'occupation des ouvrages par 17 Numérique - Tarifs 2024 et 2025
  • 20c_Redevance d'occupation des ouvrages en dehors des opérateurs privés de télé…
  • 20d_Redevance d'occupation d'une parcelle de terrain pour une antenne relais - …
  • 21_Modallités de facturation pour l'utilisation de bornes de puisage (bornes ve…
  • 22_Budget primitif 2024 - Eau potable
  • 23_Budget primitif 2024 eau potable - Autorisations de Programmes (AP) et Crédi…
  • 24_Budget primitif 2024 - Assainissement
  • 25_Budget primitif 2024 assainissement - Autorisations de Programmes (AP) et Cr…
  • 26_Tableau des effectifs
  • 27_Révision des seuils d'éligibilité des extensions des réseaux d'eau potable e…
  • 28_RESE Budget primitif 2024 eau potable
  • 29_RESE Budget primitif 2024 assainissement collectif
  • 30_RESE Tableau des effectifs 2024
  • 31_RESE Révision du RIFSEEP du directeur
  • 32_RESE Modification de la délibération créant l'emploi du directeur
  • 33_RESE - Redevance prélèvement 2024
  • 34_RESE - Tarifs eau et assainissement 2024
  • 35_RESE - Tarifs 2024 travaux et prestations diverses
  • 36_RESE - Décision modificative n° 2 budget eau potable 2023
  • 37_RESE - Décision modificative n° 2 budget assainissement 2023

  Détails de l'instance