Actes administratifs
Actes administratifs | Eau17
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COMITE SYNDICAL du
- 01 - ELECTION DU PRESIDENT d'Eau 17
- 02 - Composition du Bureau
- 03 - Election des VP
- 04 - Election des Membres du BS
- 05 - Désignation membres Conseil Exploitation
- 06 - Charte de l'élu local
- 07 - Election de la CAO
- 08 - Délégation Compétences au PDT
- 09 - Délégation Compétences au BS
- 10 - Délégation du comité au Pdt attributions relevant RESE
- 11 - Délégations du Comité au Conseil d'Exploitation
- 12 - Indemnités PDT et VP
- RAPPORTS DES VOTES
- 13 - PV ELECTION PDT, VP, MEMBRES BUREAU
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COMITE SYNDICAL du
- 00 - Liste des délibérations
- PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 14 NOVEMBRE 2025 SIGNE
- 01- Approbation du PV du CS du 141125
- 02 - Adhésion_ville_Surgères
- 03 - Décisions Modificatives_Eau_Potable
- 04 - Décisions Modificatives_Assainissement
- 05 - Dotations_aux_provisions_risques_charges
- 06 - Fixation calcul flux financiers entre les budgets
- 07 - redevance_aep_2026
- 08 - prix_littoral_2026
- 09 - redevance_assainissement_2026
- 12 - PFAC_2026
- 13 - redevance_anc_2026
- 14 - redevance_ass_2026 Surgères
- 15 - redevance_aep_2026_Saintes
- 16 - redevance_ass_2026 Saintes
- 17 - matières_vidanges_2026
- 18 - curage_réseaux_2026
- 19 - ITV et contrôle d'étanchéité 2026
- 20 - Maitrise d'Oeuvre_SPS_2026
- 21 - Redevance occupation_ouvrages_17num_2026 et 2027
- 22 - Redevance occupation_ouvrage_téléphonie_2026 et 2027
- 23 - Redevance occupation terrain par antenne relais 2026 et 2027
- 24 - Redevance antennes autres opérateurs 2026 et 2027
- 25 - Bornes de puisage
- 26 - Budget Primitif_2026_eau_potable
- 27 - Budget Primitif_2026_assainissement
- 28 - APCP_Eau_Potable
- 29 - APCP_Assainissement
- 30 - Tableau_effectifs
- 31 - DSP_AEP_AC_Saintes_Est_Choix_delegataire
- 32 - DSP_AEP_Ile_de_Re_Choix_delegataire
- 33 - DSP_AC_Ile_de_Re_Choix_delegataire
- 34 - RESE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
- 35 - RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
- 36 - RESE REDEVANCES PRELEVEMENT 2026
- 37 - RESE TABLEAU DES POSTES 2026
- 38 - RESE BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2026
- 39 - RESE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
- 10 - Redevance_performance_AEP_2026
- 11 - Redevance_performance_AC_2026
- 35-1 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
- 35-2 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
- 35-3 RESE TARIFS TRAVAUX ET PRESTATIONS DIVERSES 2026
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COMITE SYNDICAL du
- Liste des délibérations du Comité du 14 novembre 2025
- procès verbal du Comité du 13 juin 2025
- 01 - Approbation des PV des comités syndicaux du 160425 et du 130625
- 02 - Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable Eau 17
- 03 - Décision Modificative n°1 Budget Assainissement Eau 17
- 04 - AP/CP Budget Assainissement
- 05 - Débat d'Orientation Budgétaire Eau 17
- 05.1 - annexe rapport sur le débat_orientations_budgétaires_2025
- 06 - Protection de la ressource feuille de route - dispositifs de protection re…
- 07 - RESE - Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable 2025
- 08 - RESE Finances Débat d'Orientation Budgétaire
- 09 - RESE - Tableau des effectifs 2026
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COMITE SYNDICAL du
- Liste des délibérations
- 00 - Approbation du procès verbal du Comité du 6 décembre 2024
- 01 - Compte Administratif 2024 eau potable
- 02 - Compte Administratif 2024 assainissement
- 03 - Compte de Gestion 2024 eau potable
- 04 - Compte de Gestion 2024 assainissement
- 05 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 eau potable
- 06 - Affection des résultats du Compte Administratif 2024 assainissement
- 07 - Budget supplémentaire 2025 eau potable
- 08 - Budget supplémentaire 2025 assainissement
- 09 -Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) budget assainiss…
- 10 - Assainissement non collectif - fixation des tarifs 2026
- 11 - Tableau des effectifs
- 12 - RPQS eau potable et assainissement
- 13 - Adhésion de la commune de Surgères à Eau 17 pour les compétences assainis…
- 14 - Contrats de délégation des services publics d’assainissement collectif et…
- 15 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 EAU POTABLE
- 16 - RESE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 ASSAINISSEMENT COLLECT…
- 17 - RESE AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 EN 2025
- 18 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES EAU POTABLE 2025
- 19 - RESE BUDGET SUPPLEMENTAIRES ASSAINISSEMENT 2025
- Compte Rendu du Comité Syndical du 13 juin 2025
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Comité Syndical du
- Liste des délibérations
- 01 - Approbation du Procès-Verbal du comité du 15 novembre 2024
- 02_Décision Modificative 2024 n° 2 Eau potable
- 03_Décision Modificative 2024 n° 2 Assainissement
- 04_Dotation aux provisions pour risques et charges - Budget eau potable
- 05_Dotation aux provisions pour risques et charges - Budget assainissement
- 06_Modalités de répartition des charges entre le budget principal et budget ann…
- 07_Montant de la redevance d'amortissement EAU POTABLE pour l'exercice 2025
- 08_Prix Littoral 2025
- 09_Montant de la redevance d'amortissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour l'exer…
- 10_Redevance Performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
- 11_Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2…
- 12_Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - tar…
- 13_Redevance de contrôle des assainissements non collectifs - Tarifs 2025
- 14_Valeurs du coefficient de réduction de la redevance Eau Potable pour 2025
- 15_Montant de la redevance d'amortissement eau potable pour l'exercice 2025 - V…
- 16_Montant de la redevance d'amortissement assainissement collectif pour l'exer…
- 17_Tarification du traitement des matières de vidange - Tarifs 2025
- 18_Tarification du traitement des matières de curage des réseaux - Tarifs 2025
- 19_Inspection télévisée et contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement p…
- 20_Maîtrise d'oeuvre interne et mission SPS - Tarifs 2025
- 21a_Redevance d'occupation des ouvrages par des opérateurs privés de téléphonie…
- 21b_Redevance d'occupation des ouvrages par 17 Numérique - Tarifs 2025 et 2026
- 21c_Redevance d'occupation des ouvrages en dehors des opérateurs privés de télé…
- 21d_Redevance d'occupation d'une parcelle de terrain pour une antenne relais - …
- 22_Modalités de facturation pour l'utilisation de bornes de puisage (bornes ver…
- 23_Budget Primitif 2025 Eau potable
- 24_Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) - Budget Primit…
- 25_Budget Primitif 2025 Assainissement
- 26_Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) - Budget Primit…
- 27_Tableau des effectifs
- 28_Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif …
- 29_Délégation de service public d'eau potable de l'ILE DE RE - Election des Mem…
- 30_Délégation du service public d'assainissement collectif de l'ILE DE RE - Ele…
- 31_Schéma d'alimentation en eau potable
- 32_Réalisation du diagnostic territorial
- 33_RESE - Budget primitif eau potable 2025
- 34_RESE - Budget Primitif Assainissement 2025
- 35_RESE - Tableau des effectifs 2025
- 36_RESE - Redevances Prélèvement 2025
- 37_RESE - Tarifs eau potable et assainissement collectif 2025
- 38_RESE - Tarifs travaux et prestations diverses 2025
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Comité Syndical du
- Liste des délibérations
- Procès verbal de la réunion du comité du 14 juin 2024
- 01_Approbation du Procès-Verbal du comité du 14 juin 2024
- 02_Décision modificative 1 - Budget eau potable 2024
- 03_Décision modificative 1 - Budget assainissement 2024
- 04_Débat d'Orientations Budgétaires
- 05_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Lancemen…
- 06_DSP eau potable et assainissement collectif périmètre SAINTES EST - Dépôt de…
- 07_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Lancement de la procédure
- 08_DSP eau potable périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
- 09_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Lancement de la consultat…
- 10_DSP assainissement collectif périmètre ILE DE RE - Dépôt des listes
- 11_Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potabl…
- 12_RESE Décision modificative 1 budget eau potable 2024
- 13_RESE Débat d'Orientations Budgétaires
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Comité Syndical du
- Liste des délibérations
- 01 - Approbation du Procès-Verbal du comité du 8 décembre 2023
- 02_Del Election d'un membre du bureau syndical
- 03 - Désignation d'un représentant d'Eau 17 à la CLE du SAGE Seudre
- 04 - Désignation d'un représentant d'Eau 17 à la CLE du SAGE Boutonne
- 05 - Compte Administratif 2023 - Eau potable
- 06 - Compte de Gestion 2023 Eau potable
- 07 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 Eau potable
- 08 - Budget Supplémentaire 2024 - Eau potable
- 09 - Budget Supplémentaire 2024 Eau potable - AP/CP
- 10 - Compte Administratif 2023 Assainissement
- 11 - Compte de Gestion 2023 Assainissement
- 12 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 - Assainissement
- 13 - Budget Supplémentaire 2024 Assainissement
- 14 - Budget Supplémentaire 2024 Assainissement - AP/CP
- 15 - Assainissement Non Collectif - Fixation des tarifs 2025
- 16 - Tableau des effectifs
- 17 - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics d'eau potabl…
- 18 - Publication des actes sous forme électronique
- 19 - RESE - Compte administratif et compte de gestion 2023 eau potable
- 20 - RESE - Compte administratif et compte de gestion 2023 assainissement colle…
- 21 - RESE - Affectation des résultats de l'exercice 2023 en 2024
- 22 - RESE - Décision modificative n° 1 - Budget assainissement 2024
- 23 - RESE - Budget Supplémentaire 2024 - Eau potable
- 24 - RESE - Budget Supplémentaire 2024 - Assainissement
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Comité Syndical du
- Liste des délibérations du comité du 8 décembre 2023
- 01_Approbation du procès-verbal du comité syndical du 10 novembre 2023
- 02_Eau potable - Décision modificative 2023 n°2
- 03_Assainissement - Décision modificative 2023 n°2
- 04_Budget eau potable - Apurement des opérations pour compte de tiers
- 05_Modalités de répartition des charges entre le budget principal et le budget …
- 06_Eau potable - Montant de la redevance d'amortissement pour 2024
- 07_Eau potable - prix littoral 2024
- 08_Assainissement collectif - Montant de la redevance d'amortissement pour 2024
- 09_Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Ta…
- 10_Redevance de contrôle des assainissements non collectifs - Tarifs 2024
- 11_Assainissement non collectif - Majoration de la somme équivalente à la redev…
- 12_Raccordement au réseau public d'assainissement collectif - Pénalités pour no…
- 13_Valeur du coefficient de réduction de la redevance eau potable pour 2024
- 14_Ville de Saintes - Montant de la redevance d'amortissement eau potable pour …
- 15_Ville de Saintes - Montant de la redevance d'amortissement assainissement co…
- 16_Tarification du traitement des matières de vidange - Tarifs 2024
- 17_Tarification du traitement des matières de curage des réseaux - Tarifs 2024
- 18_Inspection télévisée et contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement p…
- 19_Maîtrise d'oeuvre interne et mission SPS - Tarifs 2024
- 20a_Redevance d'occupation des ouvrages par des opérateurs privés de téléphonie…
- 20b_Redevance d'occupation des ouvrages par 17 Numérique - Tarifs 2024 et 2025
- 20c_Redevance d'occupation des ouvrages en dehors des opérateurs privés de télé…
- 20d_Redevance d'occupation d'une parcelle de terrain pour une antenne relais - …
- 21_Modallités de facturation pour l'utilisation de bornes de puisage (bornes ve…
- 22_Budget primitif 2024 - Eau potable
- 23_Budget primitif 2024 eau potable - Autorisations de Programmes (AP) et Crédi…
- 24_Budget primitif 2024 - Assainissement
- 25_Budget primitif 2024 assainissement - Autorisations de Programmes (AP) et Cr…
- 26_Tableau des effectifs
- 27_Révision des seuils d'éligibilité des extensions des réseaux d'eau potable e…
- 28_RESE Budget primitif 2024 eau potable
- 29_RESE Budget primitif 2024 assainissement collectif
- 30_RESE Tableau des effectifs 2024
- 31_RESE Révision du RIFSEEP du directeur
- 32_RESE Modification de la délibération créant l'emploi du directeur
- 33_RESE - Redevance prélèvement 2024
- 34_RESE - Tarifs eau et assainissement 2024
- 35_RESE - Tarifs 2024 travaux et prestations diverses
- 36_RESE - Décision modificative n° 2 budget eau potable 2023
- 37_RESE - Décision modificative n° 2 budget assainissement 2023